Anthony Burgess
Il y a tant à voir ici. Prenez donc votre temps, faites le tour, et apprenez tout à propos de la déontologie de l'interprète. J'espère que cela clarifie les limites, le rôle ainsi que l'importance du secret professionnel dans l'exercice du métier.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, je m'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés sur ce site internet.
En ce qui a trait à la confidentialité des informations divulguées par les clients, l'interprète respecte le secret professionnel, comme exigé dans le code déontologique de l'AQILS (2016).
Consentement à l’utilisation des services
Vous consentez à ne violer aucune loi applicable ou l’une de ces modalités lorsque vous utilisez les services Interprétation LSQ - Marie P. Vous reconnaissez que
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Confidentialité et ACCÈS À L’INFORMATION
Les services d’Interprète LSQ - Marie P. ont un accès limité aux informations relatives au dossier de l’utilisateur. C’est pourquoi il est en la responsabilité du client de transmettre tous documents susceptibles d’influencer le contenu ou les coordonnées du lieu de la réservation.
Celle-ci doit être accompagnée de l’heure, la durée ainsi que la récurrence mensuelle.
Les informations fournies telles que le lieu, l’état des demandes, la source du numéro de téléphone de réservation, le numéro de téléphone du client, et des informations générales nécessaires à la réalisation du contrat demeurent strictement confidentielles.
Ces informations nous permettront de vous aider à utiliser les services plus rapidement, efficacement en mettant à jour notre banque de données. Tous renseignements personnels obtenus seront traités conformément à la Politique de protection des renseignements personnels décrite dans le code déontologique de l’Association québécoise des interprètes en langues des signes (AQILS, version 2016). Le partage ou la divulgation de ces informations est impérativement interdit.
RÉSILIATION
Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre compte client ou votre utilisation de tout service, pour une raison quelconque, y compris lorsque nous pensons que vous avez violé l’une de ces Modalités. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne en raison d’une telle suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait de n’importe quelle modalité, condition, règle, politique, ligne directrice ou pratique de la profession, n’hésitez pas à transmettre une plainte à interpretelsq@hotmail.com.
Votre plainte sera évaluée à sa réception et une réponse sera donnée dans les 48 heures.
Dans le cas d’une insatisfaction persistante, vous devez rédiger une lettre exposant le grief et le motif de la demande de révision par un comité indépendant. Par exemple, vous pouvez acheminer cette lettre à l’Association québécoise des interprètes en langues des signes, afin d’obtenir une décision par un membre externe des deux partis en cause.
Modalités
Ces Modalités sont personnelles pour vous, et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à quiconque. Notre défaut d’insister ou de faire strictement respecter quelconque droit ou disposition de ces Modalités, ou notre renonciation à toute dérogation d’une disposition de ces Modalités, ne constitue pas et n’est pas interprété comme une renonciation à quelque droit ou disposition.
Advenant qu’une disposition des présentes Modalités soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes Modalités et les autres dispositions demeureront en vigueur et pleinement applicables.
Ces modalités et la politique de protection des renseignements personnels et les exigences de rémunération des services constituent l’intégralité de l’accord entre l’entreprise et l’usager concernant l’accès et l’utilisation des services, et ne seront pas modifiés, sauf par nous tel qu’indiqué.
Conditions d’utilisation des services
Les limitations et exclusions de responsabilité ainsi que les avertissements énoncés dans les présentes, sous réserve des lois applicables, continueront à s’appliquer dans le cas d’une ou de plusieurs violations fondamentales des obligations du contrat. Vous renoncez à utiliser le recours exclusif ou à résilier ces Modalités.
Les modalités seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à invoquer l’incompétence territoriale.
Condition de contrat exceptionnel
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pourvu que vous continuiez à maintenir les services, nous vous accordons le droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser, d’accéder et de transmettre toute information soutirée des services Interprète LSQ - Marie P. L’entreprise est la propriété de la propriétaire respective et est protégée par des droit d’auteur, des marques de commerce, brevets, et autres droits. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété dans les services et que vous détenez seulement une licence limitée pour accéder et bénéficier des services .
Interpète LSQ - Marie P. est un service exempt de discrimination, quelque soit sa forme : diversité ethnique, identité de genre, sociale, économique ou autres.
Le respect du travailleur et la préservation de sa dignité professionnelle sont deux valeurs primordiales auxquelles le client souscrit en utilisant les services. Les propos agressifs, harcelants et discriminatoires ne sont pas tolérés. L'interprète a comme indication d'informer le client de la politique de récusation et qu'en cas de récidive, le service sera interrompu et facturé.
La durée du contrat est décidée lorsque le devis est approuvé par le client. Tout temps supplémentaire est facturable au taux horaire de l'interprète et du service.
La politique d'annulation protège l'interprète des pertes financières que cause les changements de dernière minute.
Le client doit aviser la prestataire indépendante 48 heures avant la date de sa réservation, s’il souhaite l’annuler sans frais administratif. Si le délai de 48 heures n’est pas respecté, le contrat demeure facturable.
Pour annuler votre réservation, voici ce que vous devez inscrire dans votre courriel :
Interpretelsq-mariep.
Montréal, Quebec, Canada
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